VOS CONDITIONS GENERALES DE VENTES
CE SITE, AINSI QUE L’ENSEMBLE DES DROITS S’Y RAPPORTANT SONT LA PROPRIÉTÉ DE OSMOSE, TOUTE REPRODUCTION, INTÉGRALE OU PARTIELLE, EST INTERDITE SAUF AUTORISATION EXPRESSE DE OSMOSE.
Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre, d’une part, l’entreprise OSMOSE dont le siège est situé 21 BIS rue de Melun, 77930 Chailly en Bière inscrite au RCS de Melun sous le numéro Siret 513 286 229 00010, ci-après dénommée « OSMOSE» et, d’autre part, toute personne physique ou morale voulant effectuer un achat sur le site www.pascaldanel.com, ci-après dénommé » le client « . Les présentes conditions régissent la vente de tout produit présenté sur le site pascaldanel.com. Les parties conviennent entre elles que leurs relations seront exclusivement régies par le présent contrat, à l’exclusion de toute autre condition. Toute commande dûment validée sur le site de Pascal Danel implique la lecture préalable et l’adhésion totale et sans aucune réserve aux présentes conditions générales de vente par le client. Les présentes conditions générales de vente peuvent être modifiées à tout moment par OSMOSE, sans préavis. Les conditions applicables seront celles en vigueur sur le site au moment de la validation de la commande.
CHAPITRE 1 / LA COMMANDE
OSMOSE présente les produits qu’il a designé ou sélectionné avec le plus de détails possible. Une fiche produit décrivant les articles de façon détaillée grâce aux informations fournies par les créateurs, énonce les caractéristiques du produit. Des photos détaillées présentent les détails du produit. Cependant, OSMOSE ne peut garantir l’exacte similitude des produits présentés aux originaux, notamment en ce qui concerne les coloris. Le client souhaitant acheter un produit présenté sur le site de Pascal Danel doit suivre le processus de commande défini par OSMOSE. Le client doit sélectionner doit sélectionner le produit en cliquant sur l’icône « j’achête » Une fois son panier rempli, le client doit saisir ses coordonnées dans le formulaire prévu à cet effet. Les coordonnées à saisir par le client comprennent les mentions de civilité, prénom, nom, adresse, email et téléphone du client. Ce formulaire tient lieu de fiche de renseignement client et sera automatiquement disponible et pré rempli lors de la prochaine visite du client. Le client peut choisir de faire livrer sa commande à une adresse différente de celle choisie pour la facturation et doit à cet effet saisir ses nouvelles coordonnées dans le formulaire adéquat, accessible après avoir validé la case prévue. Une fois que le client a validé sa commande, il accède à un récapitulatif détaillé ainsi qu’au détail des frais de port. Le client, en validant ce récapitulatif doit choisir son moyen de paiement (chèque, virement ou carte de crédit). Une fois le paiement effectué, OSMOSE informera le client de la validation de sa commande par email, à l’adresse que celui-ci aura indiquée. La vente est réputée conclue à compter de la validation par OSMOSE du paiement de la commande, c’est-à-dire à la date de validation du paiement pour les commandes réglées en ligne par carte bancaire ou de la date de réception du règlement par chèque. OSMOSE se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande d’un client, s’il existe un doute sur la validité du paiement, notamment en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes de contrôle. OSMOSE se réserve le droit de ne pas honorer la commande ou de refuser la livraison d’un client avec lequel existerait un litige lié à une commande précédente.
CHAPITRE 2 / LE PAIEMENT
Les prix sont indiqués en Euros et toutes taxes comprises. Les prix indiqués sur les fiches produit comprennent les frais de transport. Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises. Ce prix comprend en plus du prix du produit, les frais de transport. Le prix est payable au comptant, le jour de la confirmation de commande. Pour les paiements effectués par cartes bancaires, le client sera automatiquement re-dirigé vers le site de paiement sécurisé Paypal. Tous les paiements réalisés par cartes bancaires sur le site sont sécurisés grâce au système Paypal.
CHAPITRE 3 / LA LIVRAISON
Les livraisons sont réalisées par la poste qui est un prestataire indépendant de OSMOSE, aux conditions et aux délais définis par La Poste. OSMOSE ne saurait être tenu pour responsable du non respect de leurs engagements, notamment en termes de délais.
OSMOSE livre en France Métropolitaine uniquement. Pour tout envoi en dehors de cette zone, un supplément de transport sera calculé et facturé au client.
OSMOSE s’engage à faire le nécessaire pour les commandes soient livrées en France dans un délai maximum de 15 jours ouvrés, à compter de la validation du paiement par carte ou de réception du chèque de paiement.
De manière tout à fait exceptionnelle, en fonction des délais d’impression et à la demande du client, une commande peut être livrée en plusieurs fois, le client en sera informé. Les différents frais de livraison seront à la charge du client.
Pour les livraisons en dehors de la zone UE, le client s’engage à payer toutes les taxes dues à l’importation, qu’il s’agisse de droits de douane, de taxe sur la valeur marchande des produits ou de toutes taxes dues en vertu de la législation du pays de réception de la commande. OSMOSE ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable du non acquittement de ces taxes. Le client doit vérifier l’état des produits lors de la livraison et mentionner ses réserves sur le bon de livraison en cas de dommages. Ces réserves doivent être adressées au transporteur par recommandé avec accusé de réception dans un délai de trois jours après la réception du colis concerné. (Art. L133-3 du code du commerce). OSMOSE devra de même être informé par le client dans un délai de huit jours par lettre recommandé avec accusé de réception. En cas de non respect de cette procédure, aucune réclamation ne sera acceptée par OSMOSE.
CHAPITRE 4 / LE RETOUR
Le client dispose d’un délai de 7 jours à compter de la livraison pour retourner le produit pour remplacement ou remboursement. (Art. L121.20 et suivants du Code de la consommation).
Les produits doivent être retournés non utilisés, dans leur emballage d’origine, munis de leurs étiquettes et en parfait état. Le remboursement sera effectué dans les 30 jours suivant le jour ou le client a exercé son droit de retour.
Les retours doivent être adressés en envoi recommandé à :
OSMOSE
21 bis rue de Melun
77930 Chailly en Bière
FRANCE
Les frais de retours seront intégralement pris en charge par OSMOSE uniquement en cas d’erreur lui étant attribuable (non conformité du produit commandé par rapport à la commande). Dans tous les autres cas, les frais de retour sont à la charge du client.
CHAPITRE 5 / CONFIDENTIALITE
Les informations nominatives relatives au client sont indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes, l’établissement des factures. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande.
Conformément à la loi » Informatique et Libertés « , le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l’objet d’une déclaration par OSMOSE auprès de la CNIL (Commission Informatique et Libertés).
Selon l’Art. 34 de la loi du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu’il est en droit d’exercer auprès de OSMOSE.
De plus, OSMOSE s’engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.
CHAPITRE 6 / LE DROIT APPLICABLE
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.